pv n°04 CFRQD

 FEDERATION  ALGERIENNE  DE  HAND-BALL  

COMMISSION  FEDERALE de REGLEMENT  QUALIFICATION et de DISCIPLINE

 Procès Verbal

 N°04

Du 01 OCTOBRE 2013

 

étaient présents :

 

  • Monsieur  BENTERKI         Fayçal             Président.
  • Monsieur  MEKKI                Ali                   Secrétaire.
  • Monsieur   ZITOUNI           Mohamed        Membre
  • Monsieur   BENSEDDIK     Mohamed       Membre.

      Ordre du jour :

-          Courrier arrivée.

-          Courrier départ.

-          Travaux des sous commissions.

-          Divers.

      Courrier  arrivée.

 

-          Reçu correspondance du président de l’association CRDM  du 26/09/2013. pris note.

-          Reçu correspondance du secrétaire général de l’association MBT du 26/09/13.pris note

-          Reçu rapport des officiels de la rencontre HCSA – OM S/H du 27/09/2013 à Souk Ahras.

-          Reçu rapport du délégué de la rencontre CRBM – ESAT S/H du 27/09/2013 à Mila.

-          Reçu correspondance de l’association HBCFA du 01/10/13 n°1671, objet opposition à la qualification de l’athlète KERDANI Khadidja. Pris note.

-          Reçu confirmation de réserves de l’association HHBS  relatives à la rencontre ASFAK – HBBS du 28/09/2013 à Constantine. N°1658/2013 appuyée du droit de réserves mandat de deux mille cinq cent (2500DA).

 

 

Courrier  départ :

-          Procès verbal n° 03 CFRQD du 24/09/2013.

-          Correspondance à l’association CRBEE ref :1430/FAHB/13 du 29/09/2013,objet restitution de licences.

-          Correspondance à l’association HCSA ref :1442/FAHB/13 du 30/09/2013,objet Mesure conservatoire.

Sous commission de Discipline :

Affaire N° 09                - Concernant la qualification de l’athlète S/D la nommée ; BELGASMI Mokhtaria de l‘ASFAKConstantine au titre de l’année 2013/2014.

- Attendu que l’athlète BELGASMI Mokhtaria a été en possession d’une libération au profit du club de son choix dument signée par le président du CSA HBCG en date du 05/06/2013 conformément à la réglementation en vigeur. L’athlète a été régulièrement qualifié au sein de l’association ASFAKConstantine sous forme de libération sous le numéro d’enregistrement 162  en date du 26 septembre 2013.

La commission Décide :

 

Article 01 : l’athlète BELGASMI Mokhtaria est régulièrement qualifiée au sein de

                   l’association ASFAKConstantine pour la saison 2013/2014 sous le

                   n°162 en date du 26/09/2013.

Article 02 : La  qualification de l’athlète BELGASMI Mokhtaria sous le numéro 103

                   en date du 15/09/2013 au profit de l’association HBCGdyel est annulée.

                   La licence de l’athlète BELGASMI M. n°103 de l’association HBCG doit

                   être restituée à la commission de qualification / FAHB.

Article 03 : un avertissement confirmé est infligé au secrétaire général de

                    l’association HBCGdyel.

Article 04 : Amende de cinq mille dinars (5000 DA) est infligé à l’association

                    HBCG conformément à l’article 70 du BSDF, payable sous quinzaine.

 

Affaire N° 10               

                                      Reprise de l’affaire n°02 du PV CFRQD n°02 du 17/09/2013.

- Concernant la qualification des deux athlètes S/H les nommés ;KHELLAF Nabil et RABHI Yacine du CRBEE au titre de l’année 2013/2014.

- Attendu que les deux athlètes KHELLAF Nabil et RABHI Yacine sont en possession d’une libération au profit du club de leur choix dument signée, par le président du CSA CRBEE.

pour la saison sportive 2013/2014 conformément à la réglementation en vigueur. Au vu de ces libérations les athlètes ont été régulièrement qualifiés au sein de l’association GSBoufarik sous forme de libération sous les numéros d’enregistrement 660 et 661  en date du 30 septembre 2013.

- Vu la qualification des athlètes KHELLAF Nabil et RABHI Yacine déposée par  l’association CRBEE en date du 06 septembre 2013 sous forme de renouvellement.

- Attendu que les deux athlètes n’ont pris par à aucune rencontre de l’as CRBEE.

La commission Décide :

 

Article 01 : La  qualification des deux athlètes KHELLAF Nabil et RABHI Yacine

                   sous les numéros 82 et 79 en date du 06/09/2013 au profit de l’association

                   CRBEE est annulée. Les licences des deux athlètes doivent être restituées

                  à la commission de qualification / FAHB.

Article 02 : un avertissement confirmé est infligé au secrétaire général de

                    l’association CRBEE.

Article 03 : Amende de cinq mille dinars (5000 DA) est infligé à l’association

                    CRBEE conformément à l’article 70 du BSDF,

        Amende payable sous quinzaine.

 

Affaire N° 11               - Rencontre HCSA – OM S/H du 27/09/2013 Division Une S/H.

                                                  Du 27/09/2013 à Souk Ahras.

 

- Vu la feuille de Match.

- Vu le Rapport des arbitres de la rencontre.

- Attendu que l’athlète ZEGUIR  A.B licence n°348 de l’association HCSA à fait l’objet d’une disqualification pour agression de joueur adverse.  

- Après étude du dossier.

La commission Décide :

 

Article 01: l’athlète ZEGUIR  A.B licence n°348 de l’association HCSA est suspendu UNE

                   ANNEE ferme. Conformément à l’article 08 du BSDF /FAHB.

Article 02: Amende de Quinze  Mille Dinars (15.000 DA) est infligée à l’association

                  HCSouk Ahras conformément à l’article 08 du BSDF/FAHB.

                 Amende payable sous quinzaine.

 

Affaire N° 12      - Rencontre CRBM – ESAT S/H du 27/09/2013 Division Une S/H.

                                                  Du 27/09/2013 à Mila.

 

- Vu la feuille de Match.

 - Vu le Rapport du délégué de la rencontre.

 - Vu le Rapport des arbitres de la rencontre.

- Attendu que l’officiel ABDEDAIM S. licence n°434 de l’association

   CRBMila à fait l’objet d’une disqualification pour contestation de

   décisions des officiels de la rencontre.

 - Attendu que l’officiel ABDEDAIM  S. licence n°434 de l’association

 CRBMila à fait l’objet d’un rapport pour incitation du publics à

Proferer des menaces et insultes l’encontre des officiels de la rencontre.

 - Attendu que les supporteurs de l’association CRBMila ont eu un

 mauvais comportement durant la rencontre jets de projectiles (pierres et

Fumigènes sur le terrain).

 - Après étude du dossier.

 La commission Décide :

 Article 01: l’officiel  ABDEDAIM  S. licence n°434 de l’association CRBMila est suspendu

                   HUIT  (08) MATCHES fermes Conformément à l’article 02 du BSDF /FAHB.

Article 02: Amende de  DIX Mille Dinars (10.000 DA) est infligée à l’association

                  CRBM conformément à l’article 116 des RG/FAHB et article 27 du BSDF/FAHB.

                 Amende payable sous quinzaine.

Article 03: Un avertissement confirmé est infligé à l’association CRBM.

                    

Affaire N° 13      - Vu la feuille de Match.

 - Vu la confirmation de réserves de l’association HHBS du29/09/2013.

- Vu le mandat de deux mille cinq cent dinars droits de réserves.

- Attendu que les deux athlètes LAALMI  Amel et ZEDEK Meriem  ont été régulièrement qualifié au sein de l’association ASFAKConstantine voir PV n°03 affaire n°08.

- Attendu que l’athlète SAIDI   K. à été régulièrement qualifié au sein de l’association ASFAKConstantine  sous forme de renouvellement de licence (joueuse qualifiée au sein de l’ASFAK sous forme de libération saison 2012/2013).

- Attendu que la qualification de l’athlète BELGASMI  Mokhtaria sous le numéro 103 en date du 15/09/2013 au profit de l’association HBCGdyel est annulée. Voir affaire n°09 du présent Procès verbal.

La commission Décide :

 Article Unique : Réserves recevables dans la forme, irrecevables dans le fond.

 

Les Présentes Décisions prennent effets à compter du 03 Octobre 2013.

 

 

Le Secrétaire de séance                                                Le Président de la CFRQD

 

A.     M E K K I                                                           F.      B  E  N  T  E  R  K  I